Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits physiques et la vente de prestations de service entre la SARL Samantha Mercier, société au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Toulon sous le n°887 920 312, n°SIRET 88792031200014 (dénommée ci-après « Samantha Mercier ») et sa clientèle (dénommé ci-après « le client »). L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut pour accord contractuel entre Samantha Mercier et le client.

 

Objet du contrat

L’ensemble des Conditions Générales de Vente liste les droits et obligations de Samantha Mercier et du client dans le cadre de la vente de produits physiques ainsi que de prestations de service liés à la lithocosmétique.

 

Vente de produits physiques

 

Article 1 – Caractéristiques des produits physiques

Les caractéristiques des produits physiques proposés à la vente sont présentées dans les fiches produit qui leur sont associées sur le site. Les photographies présentes le sont dans un cadre illustratif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Samantha Mercier s’engage à ce que ces fiches correspondent au plus près des produits proposés mais sa responsabilité ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont glissées.

Article 2 – Conditions tarifaires

Les prix des produits du site Samantha Mercier sont indiqués en euros, toutes charges comprises et frais de port exclus. Ces derniers sont calculés en fonction du nombre d’articles, de leur volume ainsi que de leur poids et indiqués dans le récapitulatif du panier. Samantha Mercier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, le tarif en vigueur est celui présent sur le site lors de la validation de la commande.
Des promotions peuvent être appliquées par communication d’un code promotionnel et/ou par réductions appliquées directement sur les prix de vente sur le site.

Article 3 – Etendue géographique

La vente des produits s’adresse aux résidents de France métropolitaine.

Article 4 – Modalités des commandes

Le client a le choix de commander en tant qu’invité (sans inscription sur le site) ou en tant que client inscrit. Après avoir vérifié le contenu de son panier, il valide la commande en confirmant ses coordonnées, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et procède au règlement via les moyens de paiement disponibles.
Suite à la validation de sa commande, le client reçoit un courrier électronique récapitulant les éléments de sa commande et l’informant de son droit de rétractation. De son côté Samantha Mercier archive pour chaque client le type de commande, son contenu ainsi que la date de la commande selon les conditions et délais prévus par la loi. Le client peut accéder à cet archivage grâce à une simple demande via courriel à l’adresse de contact communiquée sur le site.
Samantha Mercier se réserve le droit d’annuler toute commande jugée abusive ou frauduleuse.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou virement.
Carte bancaire : le paiement est traité via le module de paiement sécurisé proposé par Mollie. Les données sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et sécurisées par le protocole 3D secure pour les cartes concernées. Une confirmation sera envoyée au client via sms avec code de confirmation ou validation du paiement via l’application bancaire du client. Suite à cette procédure la commande est validée. Ces protocoles de sécurité permettent d’éviter les utilisations frauduleuses des données bancaires du client.
Samantha Mercier se réserve le droit d’annuler toute commande dont l’authentification par 3D secure (pour les cartes concernées) n’a pas abouti. En cas d’échec d’authentification, le client est amené à repasser sa commande.
Samantha Mercier n’a pas accès aux données bancaires fournies par le client lors du paiement puisque ces données ne transitent par via son site. De plus, Samantha Mercier ne peut archiver aucune de ces informations.
Virement bancaire : La commande sera expédiée au client après encaissement effectif du montant de la commande sur le compte bancaire de Samantha Mercier. Par conséquent, cette méthode de paiement augmente le délai de réception de la commande. Les modalités de paiement sont indiquées au client après validation de sa commande sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées le jour ouvré suivant la commande dans la mesure du possible. Samantha Mercier ne saurait être tenue responsable en cas de retard dans la livraison. En cas de colis dégradé ou égaré, Samantha Mercier demandera au client les preuves afin d’enquêter auprès des services postaux. A la suite de cette enquête, si la détérioration ou la perte par les services postaux est avérée, un nouveau colis contenant la commande du client à l’identique sera envoyé sans frais supplémentaires. Plusieurs modes de livraison vous sont proposés:

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr 

– en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr 

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables . Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr

 

Colissimo Domicile– sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres.
Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr

 

Colissimo Domicile– avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur  www.laposte.fr

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit se matérialise par le renvoi d’un ou plusieurs produits pour échange ou remboursement sans pénalité. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@samanthamercier.com présente sur le site en spécifiant quels produits le client souhaite retourner ainsi que leur quantité. Le client recevra un mail lui fournissant le formulaire de rétractation et les conditions de renvoi à savoir :
• Les produits doivent être retournés à l’adresse « Retour produits Samantha Mercier – 443 rue Marc et Yvonne Baron, 83000 Toulon
• Les articles doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine non ouvert
• Une copie de la facture doit accompagner les produits
Le client doit donc renvoyer les produits correctement emballés pour éviter leur dégradation durant le transit. Aucun retour de produits endommagés durant le transport ne pourra être accepté.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés selon les modalités suivantes :
• Pour les règlements en carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi lors de l’achat
• Pour les règlements par virement, par virement bancaire sur le compte émetteur du virement
• Pour les règlements en carte cadeau ou avoir, par émission d’un avoir dont la date d’expiration correspond à la date initiale majorée de 14 jours
Le client a la possibilité de demander par écrit à recevoir son remboursement sous forme d’avoir ou de bon cadeau s’il le souhaite.

Article 8 – Garanties

Samantha Mercier s’engage à fournir des articles correspondant aux informations données concernant les produits sur le site. S’il s’avère qu’un produit présente des vices cachés non imputables aux conditions de transport, un renvoi de produit identique, de remboursement ou d’émission d’avoir ou de bon cadeau sera effectué après constatation de ceux-ci. Le choix du moyen de remboursement sera laissé à la discrétion du client dans le cadre des possibilités offertes à l’article 7.

Vente de prestations de service

Article 1 – Caractéristiques des prestations de service

Les caractéristiques des prestations de service proposées à la vente sont présentées sur les pages qui leur sont associées sur le site. Les photographies présentes le sont dans un cadre illustratif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Samantha Mercier s’engage à ce que les informations correspondent au plus près des prestations de service proposées mais sa responsabilité ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont glissées.

Article 2 – Conditions tarifaires

Les prix des prestations de service proposées par le site Samantha Mercier sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Ce type de vente n’est pas soumise aux frais de port. Samantha Mercier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, le tarif en vigueur est celui présent sur le site lors de la validation de la commande.
Des promotions peuvent être appliquées par communication d’un code promotionnel et/ou par réductions appliquées directement sur les prix de vente sur le site.

Article 3 – Etendue géographique

La réalisation des prestations de service en physique s’adresse aux résidents des départements Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Alpes-Maritimes (06). Pour le reste du territoire (y compris DOM-TOM), ces prestations sont proposées en version numérique.

Article 4 – Modalités des commandes

Le client doit avoir renseigné ses coordonnées exactes pour pouvoir commander une prestation de service. Elles sont indispensables au bon déroulement de celles-ci. Après avoir vérifié le contenu de son panier, il valide la commande en confirmant ses coordonnées, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et procède au règlement via les moyens de paiement disponibles. La réservation de la prestation de service devient à ce moment effective. Suite à la validation de sa commande, le client reçoit un courrier électronique récapitulant les éléments de sa commande et l’informant de son droit de rétractation. De son côté Samantha Mercier archive pour chaque client le type de commande, son contenu ainsi que la date de la commande selon les conditions et délais prévus par la loi. Le client peut accéder à cet archivage grâce à une simple demande via courriel à l’adresse de contact communiquée sur le site.
Samantha Mercier se réserve le droit d’annuler toute commande jugée abusive ou frauduleuse.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou virement.
Carte bancaire : le paiement est traité via le module de paiement sécurisé proposé par Mollie. Les données sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et sécurisées par le protocole 3D secure pour les cartes concernées. Une confirmation sera envoyée au client via sms avec code de confirmation ou validation du paiement via l’application bancaire du client. Suite à cette procédure la commande est validée. Ces protocoles de sécurité permettent d’éviter les utilisations frauduleuses des données bancaires du client.
Samantha Mercier se réserve le droit d’annuler toute commande dont l’authentification par 3D secure (pour les cartes concernées) n’a pas abouti. En cas d’échec d’authentification, le client est amené à repasser sa commande.
Samantha Mercier n’a pas accès aux données bancaires fournies par le client lors du paiement puisque ces données ne transitent par via son site. De plus, Samantha Mercier ne peut archiver aucune de ces informations.
Virement bancaire : La commande sera expédiée au client après encaissement effectif du montant de la commande sur le compte bancaire de Samantha Mercier. Par conséquent, cette méthode de paiement augmente le délai de réception de la commande. Les modalités de paiement sont indiquées au client après validation de sa commande sur le site.

Article 6 – Livraison

Les prestations de service ne sont pas concernées par la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réservation d’une prestation de service, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit n’a plus cours si le client n’a pas informé Samantha Mercier de sa volonté d’exercer son droit de rétractation au minimum 3 jours avant la date de la prestation. Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme due en totalité.
Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@samanthamercier.com présente sur le site en spécifiant quelles prestations de service le client souhaite annuler. Le client recevra un mail lui fournissant le formulaire de rétractation qu’il devra retourner à cette même adresse courriel.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation selon les modalités suivantes :
• Pour les règlements en carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi lors de l’achat
• Pour les règlements par virement, par virement bancaire sur le compte émetteur du virement
• Pour les règlements en carte cadeau ou avoir, par émission d’un avoir dont la date d’expiration correspond à la date initiale majorée de 14 jours
Le client a la possibilité de demander par écrit à recevoir son remboursement sous forme d’avoir ou de bon cadeau s’il le souhaite. Il a également la possibilité de réserver une autre date parmi celles disponibles, sans frais supplémentaires.
Si le client ne peut assister à la prestation dans le cadre d’un cas de force majeure, un certificat médical lui sera demandé pour valider un remboursement sans pénalité.

Article 8 – Garanties

Samantha Mercier s’engage à fournir des prestations de service correspondant aux informations données sur le site. S’il s’avère que la prestation ne peut être honorée par Samantha Mercier pour quelque raison que ce soit, le client en sera informé le plus tôt possible. Le client aura la possibilité soit de reporter la prestation, soit de demander un remboursement. Le choix du moyen de remboursement sera laissé à la discrétion du client dans le cadre des possibilités offertes à l’article 7.

Article 9 – Responsabilités

Tous les produits employés lors des ateliers sont d’origine naturelle et ne contiennent aucune substance classée CMR (Cancérigène, mutagène, reprotoxique). Cependant, il convient d’informer la personne responsable de l’atelier de toute risque allergique lié aux matières premières utilisées avant le début de celui-ci. La personne responsable exclura le produit problématique afin de garantir la sécurité du client.
Samantha Mercier ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique dont le risque n’aurait été indiqué au préalable par le client.
Le client s’engage à respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication qui lui seront communiquées en début d’atelier. Samantha Mercier se dégage toute responsabilité en cas de dommages causés par le non-respect de l’intégralité de ces règles.
Lors de l’atelier, les effets personnels sont sous la responsabilité du client. Samantha Mercier ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, de perte ou de vol des effets personnels du client.
Les recettes sont créées et réalisées par le client lors de l’atelier sous la supervision de la personne responsable. Samantha Mercier n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par les produits fabriqués par le client ou leur mésusage.

Vente de produits et de prestations de services

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être invoqué par courriel à l’adresse de contact présente sur le site.
Samantha Mercier s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Elles seront utilisées uniquement dans le cadre de son activité de vente pour assurer la gestion des transactions entre le client et elle-même.
Ces données ne seront en aucun cas cédées, vendues ou échangées avec des tiers sans la permission préalable du client.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Samantha Mercier – 443 rue Marc et Yvonne Baron – 83000 Toulon ou par courriel à contact@samanthamercier.com
En cas de litige, une solution à l’amiable sera envisagée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent.

Panier
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer les achats
0